Observations (5)
05/05/1979
Numéro de gestion : 1979B50012
Historique des observations depuis le 05/05/1979 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 61 le 05/05/1979 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/01/1979
24/11/1980
Numéro de gestion : 1979B50012
: --- DEMISSION DE MR SYLVERE HERIN ET NOMINATION DE MME AMIRAULT MARIE EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :17.09.80
20/09/1985
Numéro de gestion : 1979B50012
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE PRONONCANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 10.10.83
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B50012
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 151 000.00 FRF nouveau montant : 23 019.80 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
