Observations (6)
19/09/1986
Numéro de gestion : 1979B60010
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.86 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
06/05/1985
Numéro de gestion : 1979B60010
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE RELATIVE A LA BRANCHE D'ACTIVITE JEUX ET DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES A COMPTER DU 11 FEVRIER 1985 REPRISE PAR MR PETIT JACQUES DE CETTE BRANCHE LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DEPUIS LE 11 FEVRIER 1985
29/07/1985
Numéro de gestion : 1979B60010
SUIVANT ACTE DE ME MOUIAL NOTAIRE A BEAUVILLE EN DATE DU 6 MAI 1985 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/05/85 LIQUIDATEUR : MR PETIT JACQUES SIEGE DE LA LIQUIDATION : "MESTREPEYRE" FRESPECH
08/09/1986
Numéro de gestion : 1979B60010
EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1986 (SUIVANT DELIBERATIONS DU 05.09.86) DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B60010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B60010
DU 12 MARS 1984 MODIFICATION : SUIVANT RESILIATION PARTIELLE DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE (CONSENTIE A LA STE PAR MR PETIT JACQUES) EN DATE DU 16 JANVIER 1984, RESILIATION PARTIELLE DU BAIL DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1983, CONCERNANT LA BRANCHE D'ACTIVITE : CONSTRUCTION, VENTE, REPARATIONS DE JEUX ELECTRIQUES ET MECANIQUES - MODIFICATION D'OFFICE DU 03.10.86 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 OCTOBRE 1986 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME YANNICK GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR
