Observations (4)
11/02/1983
Numéro de gestion : 1983A00058
Historique des observations depuis le 11/02/1983 : JUGEMENT DU 14.03.1983 : LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC : ME MONTIER : 69 BD CHASSEIGNE 86000 POI- TIERS, JUGE COMMISSAIRE : MR PUIJALON.
12/05/2000
Numéro de gestion : 1983A00058
: Par jugement en date du : 12/05/2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame GRANDBARBE Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur MEUNIER.
09/03/2001
Numéro de gestion : 1983A00058
: Par jugement en date du : 09/03/2001 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur FAYET Juge commissaire titulaire et Monsieur RABUSSIER Juge commissaire suppléant en remplacement de Madame GRANDBARBE.
07/09/2001
Numéro de gestion : 1983A00058
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 07/09/2001 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation des biens.
