Numéro de gestion : 1979B00043
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 janvier 1979 - LA TRIBUNE du 21 décembre 1978
Numéro de gestion : 1979B00043
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
26/11/1990
Numéro de gestion : 1979B00043
REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 21.11.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL TEXINDIS ME ALAIN MADONNA 38 ALLEE DE LA CIGALINE VALENCE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JEAN PIERRE PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON A ETE NOMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSIOND 'ASSISTANCEE A COMPTER DU 21/11/90
20/12/1990
Numéro de gestion : 1979B00043
POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 19.12.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL TEXINDIS POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 21/12/90
28/03/1991
Numéro de gestion : 1979B00043
PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSIONPAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION, ME PEY A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/03/91
21/01/1997
Numéro de gestion : 1979B00043
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 13/01/97 le Juge-commissaire M.Joseph LABROSSE a ete remplace par M.Michel FINOT a compter du 13/01/97
27/01/2000
Numéro de gestion : 1979B00043
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Michel FINOT a ete remplace par M. Pierre DEVAL a compter du 12 janvier 2000
25/08/2000
Numéro de gestion : 1979B00043
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 23/08/2000 le Tribunal a habilite Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON a exercer le mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 23/08/2000 jusqu'au 23/11/2000.
13/12/2000
Numéro de gestion : 1979B00043
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 12/12/2000 le tribunal a proroge la mission confiee a Me Claude NANTERME 1 rue St Nizier a 69001 LYON dans l'exercice du mandat de justice precedemment confie a Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, jusqu'au 31/12/2000.
21/12/2000
Numéro de gestion : 1979B00043
MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 18/12/2000 le tribunal a mis fin a la mission confiee a Me Claude NANTERME et a nomme: Me Eric BAULAND, 40 rue de Bonnel a 69484 LYON en remplacement de Me Jean-Pierre PEY,decede le 17/08/2000, a compter du 18 decembre 2000.
12/01/2006
Numéro de gestion : 1979B00043
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur FAURE Lionel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
