Observations (6)
08/09/2011
Numéro de gestion : 1979B00013
Fusion - L236-1 à compter du 30/07/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ZALMECA, Société à responsabilité limitée (SARL), 5 rue du Finissage 55310 Tronville-en-Barrois (RCS () 451 271 746)
28/02/2014
Numéro de gestion : 1979B00013
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/02/2014
11/06/2014
Numéro de gestion : 1979B00013
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CABANES - MECANIQUE GENERALE DE PRECISION (SAS) SOUS LE NUMERO 41014050, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE 3 RUE DU CYGNE 55000 BAR LE DUC A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET A FIXE AU 05/06/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/06/2014
11/12/2014
Numéro de gestion : 1979B00013
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/12/2014,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 06.06.2015 Date d'effet : 05/12/2014
09/06/2015
Numéro de gestion : 1979B00013
Adoption d'un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS MECANIQUE 2 L REPRESENTEE PAR LAMBERT ALAIN SUR LA PROCEDURE CABANES - MECANIQUE GENERALE DE PRECISION (SAS), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 05/06/2015
09/06/2015
Numéro de gestion : 1979B00013
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CABANES - MECANIQUE GENERALE DE PRECISION (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.06.2015 Date d'effet : 05/06/2015
