Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50040
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001A50040
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42920 Chalmazel : Observation depuis le 19/02/2001 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME CHEVALLARD NOTAIRE LA CROIX DE COURTANT 42990 SAINT GEORGES EN COUZAN *** Ancien(s) propriétaire(s) : MAZET ROGER - Réf. immatriculation : A314641457 - radiation le 15/01/2001 *** Journal d'annonces légales : LA LIBERTE en date du 13/01/2001 *** Précédent
