13/07/2017
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13-07-2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15-03-2018 .
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B50042
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/05/1979
Numéro de gestion : 1979B50042
Historique : Il est précisé que la société a explo ité un fonds de commerce d'appareils électro-ménag ers, télévi- sion, hifi...à Charleville-Mézières, rue Thiers, acquis de l'indivisio BORREWATER, du 0 1.01.1979 au 31.01.1983, date de sa suppression.
09/05/1979
Numéro de gestion : 1979B50042
Observations concernant l'établissement situé 4-6 rue Pierre Beregovoy 08000 Charleville-Mézières : Origine du fonds : Création par achat de licence.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50042
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
24/11/2011
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du Tribunal de Commerce de Sedan du 24/11 /2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixan t la fin de la période d'observation au 24/05/2012 . Mandataire judiciaire : Maitre François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres Admi nistrateur : Maître STACKLER Renaud 1 rue Méhul 75 002 Paris dont la mission est de surveiller le déb iteur
11/05/2012
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 10-05-2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24-11-2012 .
16/11/2012
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 15-11-2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24-05-2013 .
18/07/2013
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 18-07-2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne Maître François BRUCELLE Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul 75002 PARIS, Administrateur de la procédure, sous le numéro 2011/00161.
17/10/2013
Numéro de gestion : 1979B50042
ORDONNANCE de Sedan EN DATE DU 15-10-2013 prononçant la clôture de la procédure.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE mandataire en remplacement du mandataire précédemment désigné.
15/09/2016
Numéro de gestion : 1979B50042
Le Tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 15-09-2016, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2016/132, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 15-09-2016, et a désigné : juge commissaire Monsieur Michel OGER juge commissaire suppléant Monsieur Georges TILLET administrateur SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02/03/2017
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 02/03/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15-9-2017 .
22/06/2018
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 21-06-2018, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES met fin à la mission de SCP Pascale CHANEL Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître Pascale CHANEL , 25 Rue de Sarre 57070 METZ , Administrateur de la procédure , sous le numéro 2016/132. Inaliénabilité des actifs de l'entreprise pour une durée de deux ans
07/12/2018
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 06/12/2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2018/197, date de cessation des paiements le 29/11/2018, et a désigné Juge Commissaire Monsieur Georges TILLET, Juge Comissaire suppléant Monsieur Jean-Claude NGUYEN, Liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
15/02/2019
Numéro de gestion : 1979B50042
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 14-02-2019 prononçant la clôture de la procédure
13/06/2019
Numéro de gestion : 1979B50042
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 13/06/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
