Observations (4)
11/03/1993
Numéro de gestion : 1979D40004
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.12.92, DEMISSION DE MR RABOUAN GERARD DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 31.12.92 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 62.000 F CE QUI LE PORTE DE 398.000 FA 460.000 F A COMPTER DU 31.12.92. PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 81 ANS CE QUI LA PORTE DESORMAIS DE 18 ANS A 99 ANS .
21/04/1997
Numéro de gestion : 1979D40004
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25.03.97 IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LE GAEC EN EARL A COMPTER DU 30.03.97 - DEMISSION DE MR RABOUAN FRANCK DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 30.03.97 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 260.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 460.000 F A 200.000 F A COMPTER DU 30.03.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D40004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
