Observations (3)
15/11/2004
Numéro de gestion : 1997A00156
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: Monsieur ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT:Monsieur FELT LIQUIDATEUR :Maître GUIGON Pascal - 5, Rue Charles Krug - 25000 BESANCON DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/11/2004 Date d'effet : 15/11/2004
Numéro de gestion : 1997A00156
SIRET : 315 163 360 00011 CODE APE : 501Z (CODES STATISTIQUES ATTRIBUEES PAR L'INSEE)
15/11/2004
Numéro de gestion : 1997A00156
Déclaration de cessation des paiements -DEPOT LE 12/11/2004 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 12/11/2004
