27/05/1992
Numéro de gestion : 1988B00643
VENTE DU FONDS A CHAMP'AZUR A COMPTER DU 14 AVRIL 1992
11/01/2000
Numéro de gestion : 1988B00643
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Madame M. D. GAILLARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000
08/01/1991
Numéro de gestion : 1988B00643
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 7 JANVIER 1991.
08/01/1991
Numéro de gestion : 1988B00643
Modification d'office 7 JANVIER 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I). DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR HENRI THOMAS, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE MILETTO 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSIONN D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 7 JANVIER 1991.
06/02/1991
Numéro de gestion : 1988B00643
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 4 FEVRIER 1991, LE JUGE COMMISSAIRE, AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ : CREDIT AGRICOLE, DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE MAITRE GUY MARIANI, TANT AU DEBIT D'AU CREDIT
24/09/1991
Numéro de gestion : 1988B00643
Modification d'office 23 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES CHAMPIGNONISTES, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 23/09/91
11/04/2000
Numéro de gestion : 1988B00643
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
02/12/2015
Numéro de gestion : 1988B00643
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015
29/03/2017
Numéro de gestion : 1988B00643
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017
Numéro de gestion : 1988B00643
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Numéro de gestion : 1988B00643
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE DE MARSEILLE:CHEMIN DU TOURTARET 13112 LA DESTROUSSE OU ELLE ETAIT SANS ACTIVITE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 032 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 157 327.39 EUR
