Observations (3)
17/07/2007
Numéro de gestion : 2002A50052
: --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 10/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU FAULT YONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE LETERTRE DANIEL SOUS LE NUMERO PC/4153014, ET A DESIGNE : Liquidateur : Société ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE - 23, rue de la Poterie - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE ET A FIXE AU 21/02/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/07/2007 - DATE D'EFFET : 10/07/2007
15/11/2007
Numéro de gestion : 2002A50052
: --- Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 13/11/2007, LE TRIBUNAL DE MONTEREAU FAULT YONNE A DECIDE DE L APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONFORMEMENT A L ARTICLE L644-1 DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005. Liquidateur : Société ARCHIBALD SELARL Représentée par Me Virginie LAURE - 23, rue de la Poterie - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Date d'effet : 13/11/2007 - DATE D'EFFET : 13/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50052
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
