Observations (2)
01/07/2003
Numéro de gestion : 1979B80034
Transformation de la société ANCIENNE DENOMINATION SARL GERANT MR BLANC PIERRE NOUVELLE DENOMINATION SAS PRESIDENT DE SAS MR BLANC PIERRE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT MR CABOUAT ERIC COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE FIXDEXPERT REPRESENTE PAR MR ALAIN MERMIN date d'effet : 16/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80034
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
