11/01/2019
Numéro de gestion : 1979B00228
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 17 CRS Monseigneur Roméro 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 17 CRS Monseigneur Roméro EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
08/07/2014
Numéro de gestion : 1979B00228
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 07/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
05/03/1979
Numéro de gestion : 1979B00228
Apport
07/01/2005
Numéro de gestion : 1979B00228
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
08/07/2013
Numéro de gestion : 1979B00228
Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 08/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00467 , date de cessation des paiements le 30/06/2013 désigne Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/01/2014 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/01/2014
Numéro de gestion : 1979B00228
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 06/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
22/12/2014
Numéro de gestion : 1979B00228
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/12/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY , maintient mandataire judiciaire Me Alain-François Souchon 1 RUE des Mazières 91000 EVRY
22/12/2014
Numéro de gestion : 1979B00228
Jugement du tribunal de commerce de Evry En date du 15/12/2014 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SA D SEVRAIN avec SARL HOLDING CAPPA (RCS Evry 517 810 958)
07/10/2015
Numéro de gestion : 1979B00228
Ordonnance en date du 30,09,2015 , met fin à la mission de MAITRE SOUCHON MANDATAIRE JUDICIAIRE SA D SEVRAIN.
07/12/2015
Numéro de gestion : 1979B00228
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 04/12/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
15/02/2016
Numéro de gestion : 1979B00228
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 15/02/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18/12/2015 et a désigné Liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 15/05/2016 .
14/04/2016
Numéro de gestion : 1979B00228
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 11/04/2016 arrête le plan de cession au profit de : la SAS BERING, immatriculée au RCS d¿EVRY sous le numéro 815 258 702, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 114 allée des Champs Elysées à COURCOURONNES (91080), et dont le Président est la SARL BTF au capital de 1 000 euros ayant son siège au 16 Esplanade du Champs de Mars à RENNES (35700), immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 814 307 930, et représentée par M. Bertrand TALABART. ,dans le cadre de la liquidation judiciaire
