Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80420
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro de gestion : 2005D80420
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 811.23 EUR
17/01/1997
Numéro de gestion : 2005D80420
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL SIS 39300 EQUEVILLON, A : 230 RUE DE PONTARLIER 39300 CHAMPAGNOLE. SUIVANT AGE DU 10 DECEMBRE 1996. PUBLICATION LEGALE : LA VOIX DU JURA DU 26 DECEMBRE 1996. A COMPTER DU 10 DECEMBRE 1996.
