Observations (5)
Numéro de gestion : 1979D70016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 717 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 261 892.17 EUR
07/09/1993
Numéro de gestion : 1979D70016
Changement de gérant AUX TERMES DU P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29/08/93, LES ASSOCIES DU GFA ONT NOMME EN REMPLACEMENT DE M. HECTOR ROTH, GERANT, ET SUITE AU DECES DE CE DERNIER, SON EPOUSE, MME ROTH MONIQUE NEE COUTELLE, DEMEURANT 17 AVENUE RAYMOND POINCARE-75116-PARIS. DEPOT D'ACTE NÈ630 DU 07/09/93 JOURNAL PUBLICATEUR :L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10/07/93 EFFET AU 29/08/92
23/09/1997
Numéro de gestion : 1979D70016
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/08/97 1)- DEMISSION DE MME MONIQUE ROTH DE SES FONCTIONS DE GERANTE ET NOMINATION DE MR YANNICK REYNANT EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT. A COMPTER DU 01/08/97 2)- LA PROROGATION DE LA DUREE DU GFA DE 74 ANS POUR LE PORTER A 99 ANS
06/11/1998
Numéro de gestion : 1979D70016
TRANSFORMATION DU GFA LES ESTUBIERS EN SCI LES ESTUBIERS CHANGEMENT DE GERANT : GERANT PARTANT : REYNAUD YANNICK NOUVEAU GERANT : CHAPOUTIER MICHEL EFFET A COMPTER DU 18/09/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D70016
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
