Observations (4)
22/08/1978
Numéro de gestion : 1979A50039
: --- CARTE DE SEJOUR DE RESIDENT TEMPORAIRE NO AB62295/781/78 DELIVREE PAR LA PREFECTURE DE NIORT DU 13.12.78 LE PASSEPORT DELIVRE PAR LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MONTREAL(CANADA) DONNANT LE VISA D'ETABLISSEMENT NO 838/78 VALABLE POUR L'ENTREE EN FRANCE PASSEPORT DU 22.08.78
24/08/1981
Numéro de gestion : 1979A50039
: --- FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MME DAVIES NEE BLACHE FRANCOISE SUIVANT ACTE S.S.P EN DATE DU 29.06.81 ENTREE EN JOUISSANCE DU 01.06. 81 (AUTORISATION DU TGI DE BRESSUIRE EN DATE DU 11.06.81 POUR LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE)
08/02/1983
Numéro de gestion : 1979A50039
: --- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME DAVIES NEE BLACHE AU 01.12. 82 FONDS REPRIS PAR MME GUILBERT POUR EXPLOITATION PERSONNELLE AU 01. 12.82
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50039
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
