Observations (3)
Numéro de gestion : 1979D00064
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
07/11/1996
Numéro de gestion : 1979D00064
Changement de gérant AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 28.09.1996, CONTENANT CESSIONS DE PARTS PAR MR MICHEL GARREAU A MR ET MME GUY LAC, IL A ETE NOMME A LA GERANCE MME VERNEUIL VEUVE SEGUY MADELEINE ET MR GUY LAC, CO-GERANTS POUR UNE DUREE ILLIMITEE. MR GARREAU MICHEL EST GERANT PARTANT A COMPTER DU 28.09.1996 ET MR GUY LAC NOMME A COMPTER DU 28.09.1996. (EN PRECISION LORS DU DECES DE L'ANCIEN GERANT, MR SEGUY, SON EPOUSE MME VERNEUIL MADELEINE A EXERCE TACITEMENT LES FONCTIONS DE CO-GERANTE A COMPTER DU 22.03.1989, D'OU LA REGULARISATION FAITE DANS L'ACTE OBJET DU PRESENT DEPOT). PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 11.10.1996.
06/08/1997
Numéro de gestion : 1979D00064
Départ de co-gérant(s) AUX TERMES D'UN ACTE NOTARIE EN DATE DU 23 JUILLET 1997, CONTENANT CESSION DE PARTS IL A ETE CONSTATE LES DECISIONS SUIVANTES, A EFFET DU 23.07.1997 : - DEMISSION DE MME MADELEINE VERNEUIL, VVE SEGUY DE SES FONCTIONS DE CO- GERANTE ET RECONDUCTION DE MR GUY LAC, DANS SES FONCTIONS, LEQUEL DEVIENT SEUL GERANT POUR UNE DUREE ILLIMITEE. - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE TOULOUSE 31200 48 RUE DES CEDRES, AU 60 CHEMIN RAYNAL 31200 TOULOUSE, A COMPTER DU 23.07.1997. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. PUBLICITE : GAZETTE TRIBUNAUX MIDI 01.08.1997.
