08/09/1980
Numéro de gestion : 1979B40115
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL, A LA DATE DU 31/12/1979 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL QUI ETAIT A PERPIGNAN, CITE BARTISSOL A ENTRAIGUES, 13 ROUTE DE SORGUES, USINE MICHEL, ANCIENNEMENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE, A COMPTER DU 01/07/1980. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A LA FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES. LE COMMERCIAL DU 16 JUIN 1990.
26/11/2002
Numéro de gestion : 1979B40115
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A L'ENCONTRE DE LA SARL NETTOYANTS INDUSTRIELS LIQUIDES A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 3 AOUT 2001 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE GLADEL, 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE ROUSSEL, 198 ALBIN DURAND 84200 CARPENTRAS JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PATRICE LEBRUN, JUGE. SEMAINE PROVENCE DU 6 NOVEMBRE 2002
24/06/2003
Numéro de gestion : 1979B40115
PAR JUGEMENT DU 04.04.2003 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS LA PERIODE D OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
04/11/2003
Numéro de gestion : 1979B40115
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 OCTOBRE 2003, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD ROUSSEL, DEMEURANT IMMEUBLE L'ATRIUM - 100 ROUTE DE NIMES - 30132 CAISSARGUES JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LEBRUN PATRICE, VICE PRESIDENT JOURNAL DU : SEMAINE PROVENCE DU 29 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 03/11/2003
24/02/2004
Numéro de gestion : 1979B40115
VENTE DU FONDS SIS A 84 VELLERON LES MURETS, DE COMMERCIALISATION EN GROS ET AU DETAIL DE PRODUITS CHIMIQUES, FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES A LA SARL NIL USINE MICHEL A COMPTER DU 01.01.2004 AU PRIX DE 10.000 € OPPOSITIONS : ETUDE ME CLAVEL NOTAIRE A 84100 ORANGE 2 RUE DES PRES TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 28.01.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2009
Numéro de gestion : 1979B40115
Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Monsieur Marre Georges est nommé juge commissaire et Madame Daudier Mireille juge commissaire supplémentaire.
25/02/2014
Numéro de gestion : 1979B40115
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 1979B40115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
