Observations (7)
27/03/2000
Numéro de gestion : 1979A30075
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 23/03/2000 MR VETIZOU A ETE DECLARE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. (JUGE COMMISSAIRE : CLAUSTRE ALAIN) (REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES) (DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/03/2000) - DATE D'EFFET : 23/03/2000
26/04/2000
Numéro de gestion : 1979A30075
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 20/04/2000 MR MALSOUTE DANIEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE - DATE D'EFFET : 20/04/2000
26/09/2000
Numéro de gestion : 1979A30075
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 21/09/2000 LA POURSUITE D'ACTIVITE A ETE RENOUVELEE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/07/2000. - DATE D'EFFET : 21/09/2000
20/10/2000
Numéro de gestion : 1979A30075
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 19/10/2000 MR VETIZOU A ETE DECLARE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE. (JUGE COMMISSAIRE : MALSOUTE DANIEL) (MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES) (DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/03/2000) - DATE D'EFFET : 19/10/2000
26/09/2001
Numéro de gestion : 1979A30075
AUX TERMES D'UN ARRET DU 12/09/2001, LA COUR D'APPEL DE LIMOGES A INFIRME LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU A L'ENCONTRE DE MR VETIZOU MICHEL, ET REINTEGRE CE DERNIER DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE - DATE D'EFFET : 12/09/2001
18/01/2002
Numéro de gestion : 1979A30075
EN DATE DU 17/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE A CLOTURE LES OPERATIONS PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF. - DATE D'EFFET : 17/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A30075
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
