Observations (3)
Numéro de gestion : 1979B40048
N° ORIAS 07 026 330 JUSQU AU 29/02/08
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/09/2011
Numéro de gestion : 1979B40048
Fusion - L236-1 à compter du 18/08/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : H V S PARTICIPATION, Société civile (SC), Parc Commercial de la Porte Nord - route de Béthune 62700 Bruay-la-Buissière (RCS ARRAS (6201) 417 805 694)
