Observations (2)
Numéro de gestion : 1998A70095
NUMERO SIRET :315 375 329 00036 CODE ATTRIBUE PAR L'INSEE - CODE NAF :723Z TRAITEMENT DE DONNEES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A70095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
