Observations (3)
23/03/1979
Numéro de gestion : 1979B00083
Historique des observations depuis le 23/03/1979 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S.& M.- SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE.
23/03/1979
Numéro de gestion : 1979B00083
: MODIFICATION D'OFFICE DU 23/ 03/1979: PAR JUGEMENT RENDU LE 05/03/1979, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A PRONONCE LA LIQUIDATIONS DES BIENS DE LA SARL LA PENICHE, ET PRONONCE LA CONFU- SION DES ACTIFS ET PASSIFS DE MR MICHEL SACHOT - SARL MICHEL SACHOT TRAITEUR & SARL LA PENICHE - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DE PAIE- MENTS LE 05/03/1979-JUGE-COMMISSAIRE:MR LESPOURCI- SYNDIC: ME F.COGNET, 34 AV.F.ROOSEVELT A AVON - MODIFICATION D'OFFICE DU 19/06/1981: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/1981, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL LA PENICHE AU 04/11/1977. MENTION D'OFFICE DU 24 JANVIER 1984 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.84 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A NOMME MR CHAUMETTE JUGE-COMMIS SAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LESPOURCI.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B00083
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
