19/12/2017
Numéro de gestion : 1979B00289
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 18/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
12/11/2018
Numéro de gestion : 1979B00289
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 12/11/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2018 et a désigné Liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
28/03/2017
Numéro de gestion : 1979B00289
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 27/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
22/03/1979
Numéro de gestion : 1979B00289
Création
26/09/2016
Numéro de gestion : 1979B00289
Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 26/09/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2016J00636 , Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 27/03/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/07/2017
Numéro de gestion : 1979B00289
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24/07/2017 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex
26/09/2017
Numéro de gestion : 1979B00289
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 25/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
16/01/2018
Numéro de gestion : 1979B00289
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , maintient mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX
12/02/2018
Numéro de gestion : 1979B00289
Ordonnance en date du 05,02,2018 , met fin à la mission de ME ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE SARL "ACSUV"
