Observations (5)
23/03/1979
Numéro de gestion : 1979D30003
Transformation du GAEC en EARL à compter du 01/01/1991
21/12/2005
Numéro de gestion : 1979D30003
Jugement du TGI DE BERGERAC en date du 09.12.2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 30.11.2005 Juge Commissaire : MME LENOIR Représentant des Créanciers : SCP PIMOUGUET LEURET 78 RUE VICTOR HUGO 24100 BERGERAC
28/11/2006
Numéro de gestion : 1979D30003
Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DEBERGERAC du 20.11.2006 arretant le plan de continuation de de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET Juge commissaire : MME LENOIR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D30003
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Numéro de gestion : 1979D30003
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
