Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50112
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979A50112
Observations concernant l'établissement situé 11 rue du 8 Maï 42110 Feurs : Observation depuis le 26/03/1979 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 341.520 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME MARCOUX NOTAIRE A FEURS EXPLOITATION PERSONNELLE JUSQU'AU 1 JUILLET 87 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ETS G DEMOLIERE 11 RUE DU 8 MAI A FEURS A COMPTER DU 1 JUILLET 87 *** Ancien(s) propriétaire(s) : BETTINI NEE NOEL MARIE ANTOINETTE - Réf. immatriculation : A - radiation le 21/03/1979 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 10/03/1979 *** Précédent Exploitant : BETTINI NEE NOEL MARIE ANTOINETTE - RCS : A
