21/12/1988
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 16/12/1988,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC,a prononce la transformation du Redressement Judiciaire (procedure simplifiee) en Redressement Judiciaire (procedure generale) et fixe au 17/03/1989,la fin de la periode d'observation.
24/09/1990
Numéro de gestion : 1979A00059
RADIATION//*Cessation totale d'activite a compter du 20 JUILLET 1990; Mise en vente du Fonds.
28/03/1989
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 17/03/1989,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC,a proroge jusqu'au 21/04/1989,la periode d'observation.
27/04/1989
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 21/04/1989,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, a arrete la plan de continuation dans la procedure de Redressement Judiciaire.
18/05/1988
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 06/05/1988,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC,a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de Mr PERIN. Nomme Mr CHORT,Juge Commissaire et Maitre DOUILLET : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar Le Duc, en qualite de Representant des Creanciers. Fixe au 06/05/1988,la date de cessation des paiements.
30/06/1988
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 17/06/1988,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC,a prononce l'Ouverture de la periode d'Observation du Redressement Judiciaire jusqu'au 21 OCTOBRE 1988.
10/11/1988
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 21/10/1988,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC,a proroge la periode d'observation jusqu'au 16/12/1988.
09/07/1990
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 06/07/1990,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC,a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime simplifie) de PERIN Claude. Juge Commissaire: Mr GALLOT. Representant des Creanciers: Maitre DOUILLET : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar Le Duc. Date de cessation des paiements:06/07/1990.
01/08/1990
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 20/07/1990,le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC,a prononce la CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. Mandataire Liquidateur: Maitre DOUILLET : 1 rue Francois de Guise - 55000 - Bar Le Duc.
06/01/2004
Numéro de gestion : 1979A00059
MODIFICATION D'OFFICE// Par Jugement en date du 15/12/2003 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a nomme Mr GONZATO en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Mr GALLOT.
30/06/2008
Numéro de gestion : 1979A00059
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : En date du 20/06/2008, le Tribunal DE BAR LE DUC a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs -
