Observations (6)
11/06/2018
Numéro de gestion : 1990A40069
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 08/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1990A40069
CODE GAGI - Date de cessation : 27/11/1992. - Sort du fonds : Disparition du fonds. RADIATION TEXTE LIBRE Radiation d'office
08/08/1990
Numéro de gestion : 1990A40069
(Divers) Historique : DECLARATION DU 30 MARS 1992 Par jugement en date du 27 MARS 1992, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire de Mme Marcelle ANTOINE Fixé provisoirement au 22 AOUT 1991 la date de cessation des paiements Nommé Claude GASCON, Juge commissaire et désigné Mo DOUILLET, 2 Rue d'Isly à VERDUN, en qualité de représentant des créanciers. Ouvert la période d'enquete pour une période d'un mois allant du 27 MARS au 27 AVRIL 1992 MENTION D'OFFICE DU 04 JUIN 1992 : Par jugement en date du 22 mai 1992, le Tribunal a autorisé une période d'observation de quatre mois allant jusqu'au 27 septembre 1992 à Madame ANTOINE Marcelle "LE RELAIS DU PECHEUR" RN 55600 MARVILLE MENTION D'OFFICE DU 06 OCTOBRE 1992 : Par jugement en date
20/01/1993
Numéro de gestion : 1990A40069
Radiation du RCS le 20/01/1993 Type de radiation : Radiation d'office
29/01/2008
Numéro de gestion : 1990A40069
(Divers) Par jugement en date du 25/01/2008 le Tribunal de Commerce de Verdun a désigné Mr Jean-Pierre THIEFAINE en qualité de Juge Commissaire, en remplacement de Mr Gilbert MILLET qui a cessé ses fonctions.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
