Observations (2)
Numéro de gestion : 1979A80063
MME VVE DUPUY NEE CAUBET PAULETTE,RCS 301 821 278-75 A 26.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
