17/04/1996
Numéro de gestion : 2000A70512
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DEPOT DE BILAN DE MR AUBERT JEAN PIERRE EN DATE DU 17 AVRIL 1996
12/12/1996
Numéro de gestion : 2000A70512
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 12/12/96 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - MAINTIENT MR AUDAIN GUY JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS - LIQUIDATEUR : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY
20/06/1996
Numéro de gestion : 2000A70512
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 20/06/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS
21/11/1996
Numéro de gestion : 2000A70512
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 21/11/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
18/04/1996
Numéro de gestion : 2000A70512
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 18/04/96 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE...........: AUDAIN GUY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRES BOUILLOT ET DESLORIEUX MEMBRES DE LA SCP BOUILLOT ET DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/04/96 PERIODE D'OBSERVATION : UN MOIS
23/05/1996
Numéro de gestion : 2000A70512
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 23/05/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
18/06/1998
Numéro de gestion : 2000A70512
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 18/06/98 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
19/09/1996
Numéro de gestion : 2000A70512
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 19/09/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
17/10/1996
Numéro de gestion : 2000A70512
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN EN DATE DU 17/10/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS
13/01/1997
Numéro de gestion : 2000A70512
MENTION D'OFFICE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, CONTINUATION DES OPERATIONS DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE ET CE A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70512
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70512
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
