Observations (6)
Numéro de gestion : 1979A50227
- Date de cessation : 12/04/2011.
Numéro de gestion : 1979A50227
Déclarée en règlement judiciaire par jugement du 9 .5.1981, date provisoire de cessation des paiement s le 5.5.1981, Juge Commissaire : Mr LE GOAS, Juge au Siège, Syndic : Me M.BRUCELLE, 1, rue de Lorra ine, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES. Autorisation de p oursuite d'activité accordée pour une période de 6 mois. (jgt du 28.11.1981) Autorisation de poursui te d'activité accordée pour une période de 9 mois. (jgt du 22.6.1982) Autorisation de poursuite d'ac tivité accordée pour une période de 6 mois. (Jgt d u 3.5.1983) Par jugement du 28.2.1984, le Tribunal a homologué le concordat intervenu le 1.2.1984 en tre la Dame LETURGIE et ses créanciers, avec toute s conséquen- ces de droit, et désigné Me M.BRUCELL E, 1 rue de Lorraine à CHARLEVILLE MEZIERES (08), comme Commissaire audit Concordat. Résolution du C oncordat et liquidation des biens par jugement du 20.12.1985. Date provisoire de cessation des paiem ents le 20.12.1985 ; Juge Commissaire : Mr A. LE G OAS, Juge au Siège ; Syndic : Me M.BRUCELLE. Autor isation de poursuite d'activité accordée pour une période de 3 mois. (Jgt du 21.1.1986)
26/07/1979
Numéro de gestion : 1979A50227
Historique : Vente du fonds à la SOCIETE NOUVELLE BIJOUTERIE MARIE-FRANCE, 86 B 78, à compter du 1.8 .1986, acte reçu par Me MOUZON, Notaires Associés à C.MEZIERES le 29.8.1986, insertion : PAMB du 5.9 .1986.
26/07/1979
Numéro de gestion : 1979A50227
Observations concernant l'établissement situé 27 p lace Ducale 08000 Charleville-Mézières : Création par achat de droit au bail.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A50227
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
12/04/2011
Numéro de gestion : 1979A50227
Il a été procédé par le greffier à une mention d'o ffice de cessation d'activité en application de l' article R.123-136 du code de commerce rédigé dans les termes suivants : "Lorsque le greffier est inf ormé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle pa r lettre recommandée avec demande d'avis de récept ion, transmise à cette même adresse, ses obligatio ns déclaratives. Si la lettre est retournée avec u ne mention précisant que la personne ne se trouve pas à l'adresse indiquée, le greffier porte la men tion de la cessation d'activité sur le registre.
