Observations (4)
Numéro de gestion : 1980B50024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
27/11/1982
Numéro de gestion : 1980B50024
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1982, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SARL ORION. A NOMME : ME TREMELOT, 18, RUE RENAN, ST BRIEUC, SYNDIC. LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS A ETE FIXEE AU 15 NOVEMBRE 1982. PUBLICITE : LE TREGOR DU 27 NOVEMBRE 1982. A COMPTER DU 17/11/82
26/01/1985
Numéro de gestion : 1980B50024
PAR JUGEMENT, EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1984, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECLARE CLOSES LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE BIENS DE LA SARL ORION DE PLEUMEUR BODOU, PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. PUBLICITE : LE TREGOR DU 26 JANVIER 1985. A COMPTER DU 21/11/84
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
