Observations (4)
06/07/1994
Numéro de gestion : 1994D40046
(Divers) Historique : A C/ 1.6.94, TRANSFERT DU SIEGE PRECEDEMMENT EXPLOITE SIS 17 rue de la Plataine, 17560 BOURCEFRANC - RCS MARENNES 79 D 7
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/06/2010
Numéro de gestion : 1994D40046
Modification relative aux associés à compter du 22/04/2010 : Nouveau : BERTEAUD Muriel Marcelle, Associé Société Civile Nouveau : GARREAU Catherine Thérèse, Associé Société Civile
Numéro de gestion : 1994D40046
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :315 492 421 00021 NAF :6820B
