Observations (10)
07/03/1985
Numéro de gestion : 1975A01197
Déclaration de cessation des paiements le Le 7 mars 1985 Au greffe de Nice
15/01/2002
Numéro de gestion : 1975A01197
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/03/1985
Numéro de gestion : 1975A01197
Règlement judiciaire Le 08 mars 1985 sur dépôt de bilan, syndic : me Pellier g a, 3 rue Massingy à Nice né le 23 mai 1948 à Paris (15 Eme), français
11/05/1985
Numéro de gestion : 1975A01197
Ordonnance de monsieur le juge commis au Rcs en date du 11 Mai 1985 dispensant provisoirement de la présentation du contrat de mariage et de l attestation notariée jusqu'au 31 mai 1985 Dispensant provisoirement de la présentation Jusqu'au
15/07/1999
Numéro de gestion : 1975A01197
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 15/07/1999 a prononcé l'homologation du concordat
14/01/2000
Numéro de gestion : 1975A01197
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Lassalle Raymond juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/09/2002
Numéro de gestion : 1975A01197
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 24/09/2002 nommant M. PAUL FABIEN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/01/2005
Numéro de gestion : 1975A01197
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. LAVAINE JEROME juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/01/2006
Numéro de gestion : 1975A01197
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 10/01/2006 nommant M. MONJANEL GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1975A01197
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
