Observations (4)
16/08/1999
Numéro de gestion : 1979B80052
Modification autre ACHAT DU FONDS SIS A LA CRY COMBLOUX DE MR MARIN ROGER A COMPTER DU 01/08/99 FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE
12/02/2004
Numéro de gestion : 1979B80052
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ANCIENNE : SA MR MARIN JEAN LUC PRESIDENT DU CA EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME GERANT. date d'effet : 01/01/2004
19/07/2004
Numéro de gestion : 1979B80052
Réduction du capital SUITE AU RACHAT DE PARTS SOCIALES SELON PROCES VERBAL DE LA GERANCE EN DATE DU 29 MARS 2004 date d'effet : 29/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B80052
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
