Observations (11)
04/04/2011
Numéro de gestion : 1979B00059
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
04/04/2011
Numéro de gestion : 1979B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 23/03/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1979B00059
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 04/07/2002 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/1979.
10/04/1979
Numéro de gestion : 1979B00059
Historique des observations depuis le 10/04/1979 : MOD.DU 13 JANVIER 1992 : Transformation de S.C.S. en SARL à/c du 01.01.1992.
15/10/1996
Numéro de gestion : 1979B00059
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 15/10/1996.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B00059
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/06/2002
Numéro de gestion : 1979B00059
: MOD D'OFFICE DU 19.06.2002 : Dépôt le 19.06.2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
04/07/2002
Numéro de gestion : 1979B00059
: MOD.OFF.du 04.07.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04/07/2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 19/06/2002. Juge Commissaire : MLE EDOUX de LAFONT Catherine Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
08/08/2002
Numéro de gestion : 1979B00059
- Date de cessation d'activité : 04/07/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
30/12/2008
Numéro de gestion : 1979B00059
- Date de dissolution : 04/07/2002.
22/04/2010
Numéro de gestion : 1979B00059
: Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 15/04/2010 nommant: Mr Pierre GAUTIER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mle de EDOUX LAFONT