16/01/1997
Numéro de gestion : 1992A00358
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 16/01/1997
21/01/1997
Numéro de gestion : 1992A00358
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 20/01/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00035 , date de cessation des paiements le 16/01/1997 , et a désigné juge commissaire Mr Flasseur , représentant créanciers me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
23/02/1998
Numéro de gestion : 1992A00358
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 17/02/1998 nommant mme Coulon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/04/1998
Numéro de gestion : 1992A00358
Jugement du tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 10/04/1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20/01/1996 , nom du juge commissaire : mme Coulon
05/06/1998
Numéro de gestion : 1992A00358
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 05/06/1998 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient représentant des créanciers me Henri Bor , nom du juge commissaire : mme Coulon
14/03/2000
Numéro de gestion : 1992A00358
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 09/03/2000 , la liquidation judiciaire sous le numéro 00j00133 , date de cessation des paiements le 09/03/2000 , désigne juge commissaire Mme Coulon , juge commissaire suppléant Mr Bidot , liquidateur Me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon et prononce la résolution du plan de continuation , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
19/03/2008
Numéro de gestion : 1992A00358
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 17/03/2008 Nommant Macario juge commissaire suppléant
26/01/2010
Numéro de gestion : 1992A00358
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/01/2010 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/09/2011
Numéro de gestion : 1992A00358
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 08/09/2011 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : Mme Dubec , nom du liquidateur : Me Bor Henri
