31/05/1994
Numéro de gestion : 1987A40370
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BEC, NOTAIRE A MORMOIRON EN DATE DU 28 FEVRIER 1992 ET SUIVANT ACTE RECU PAR LEDIT NOTAIR LE 16 FEVRIER 1993, LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX CLEMENT/RUEL. IL A ETE ATTRIBUE A CLEMENT JEAN-PIERRE LE FONDS DE COMMERCE DE DEBITS DE BOISSONS SIS A MALEMORT DU COMTAT. OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE ME BEC. JAL LE COMTADIN DU 22 AVRIL 1993. JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 OCTOBRE 1992 PAR TGI CARPENTRAS.
03/08/1995
Numéro de gestion : 1987A40370
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MADAME CHANTAL UGHETTO POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU LER JUIN 1995 RENOUVELLABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
11/10/1996
Numéro de gestion : 1987A40370
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MME CHANTAL UGHETTO REPRISE DU FONDS APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 28 MAI 1996 JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 28 JUIN 1996
18/10/1996
Numéro de gestion : 1987A40370
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR BENAVENTE MICHEL REPRISE APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 31 JUILLET 1996 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR JEAN CARNET A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1996 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 8 OCTOBRE 1996
23/06/1998
Numéro de gestion : 1987A40370
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS CARNET REPRISE DU FONDS APRES LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 06 JUILLET 1997 SUIVANT ACTE RECU PAR ME ENZIGER, NOTAIRE A TAULIGNAN (26) MONSIEUR JEAN-PIERRE CLEMENT A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE DENOMMEE "SARL LA MI" LE FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS EXPLOITE A MALEMORT DU COMTAT - PLACE DU MARCHE - CONNU SOUS LE NOM DE "CAFE DU COURS", POUR UNE DUREE FERME D'UNE ANNEE A COMPTER DU 05 AVRIL 1998, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE JOURNAL : LE COMTADIN DU 15.05.1998
06/11/2000
Numéro de gestion : 1987A40370
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL LAMI A COMPTER DU 04.05.2000 - LE COMTADIN DU 23.06.2000 NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A MR THIERRY DELTOUR A COMPTER DU 01.08.2000 POUR UNE DUREE DE 12 MOIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUC- TION D'ANNEE EN ANNEE - LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 12.09.2000
20/08/2001
Numéro de gestion : 1987A40370
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DONNEE A M. THIERRY DELTOUR A COMPTER DU 10 MAI 2001 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 8 JUIN 2001 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M. JACQUES SABATIER POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION w A COMPTER DU 1ER JUIN 2001 JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 8 JUIN 2001
08/09/2003
Numéro de gestion : 1987A40370
Fin de location-gérance RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A M. JACQUES SABATIER A COMPTER DU 31 MARS 2003 REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE JOURNAL : TPBM DU 23 AVRIL 2003 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME PASCALE MILON A COMPTER DU 1ER MAI 2003 POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION JOURNAL : TPBM DU 30 AVRIL 2003 Date d'effet : 31/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40370
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
