04/07/1989
Numéro de gestion : 1979B60021
CAPITAL PORTE A 150.000 F A COMPTER DU 30/05/89
23/02/1993
Numéro de gestion : 1979B60021
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL EN DATE DU 19 FEVRIER 1993 : AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS (JUSQU'AU 19 MARS 1993) A COMPTER DU 19/02/93
29/07/1991
Numéro de gestion : 1979B60021
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 26 JUILLET 1991 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 26/07/91
26/09/1991
Numéro de gestion : 1979B60021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1991 : AUTORISATION DE LA POURSUI- TE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 20/09/91
21/01/1992
Numéro de gestion : 1979B60021
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 1992 : PROROGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17/01/92
21/02/1989
Numéro de gestion : 1979B60021
NOUVEAU GERANT : MR MORIN MICHEL NE LE 30.03.32 DOMICILIE PEYROUS COMMUNE DE PUJOLS EN REMPLACEMENT DE MME FRANCOULON EPOUSE LOMPECH JEANNE, PARTANTE A COMPTER DU 01/01/84
21/02/1989
Numéro de gestion : 1979B60021
AUGMENTATION DU CAPITAL DE 20.000 FRANCS PORTE A 50.000 FRANCS A COMPTER DU 29/10/88
16/04/1993
Numéro de gestion : 1979B60021
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 16 AVRIL 1993 : HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME Y. GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : DANIEL LOUBAT A COMPTER DU 16/04/93
01/10/1993
Numéro de gestion : 1979B60021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 01 OCTOBRE 1993 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DANIEL LOUBAT A COMPTER DU 01/10/93
01/10/1993
Numéro de gestion : 1979B60021
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 01 OCTOBRE 1993 : LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE 3 MOIS LIQUIDATEUR : ME Y. GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DANIEL LOUBAT A COMPTER DU 01/10/93
24/01/2001
Numéro de gestion : 1979B60021
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, FRANCOIS CALMEIL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 19/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B60021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B60021
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DES 3/4 DU CAPITAL SOCIAL (PV ASS DU 08.09.1980) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
