Observations (8)
27/12/1990
Numéro de gestion : 1990A00363
A COMPTER DU 01/12/90 ANCIENNE ENSEIGNE : JOSY FLEURS NOUVELLE ENSEIGNE : VANELLI FLEURS
08/11/1993
Numéro de gestion : 1990A00363
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 08/11/93 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR VANELLI EUGENE
09/12/1993
Numéro de gestion : 1990A00363
(Procédures collectives) A COMPTER DU 03/12/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
10/03/1994
Numéro de gestion : 1990A00363
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/02/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
24/10/1996
Numéro de gestion : 1990A00363
(Procédures collectives) A COMPTER DU 27/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE
04/12/1997
Numéro de gestion : 1990A00363
(Procédures collectives) A COMPTER DU 07/11/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
26/03/1998
Numéro de gestion : 1990A00363
(Procédures collectives) A COMPTER DU 10/10/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE
Numéro de gestion : 1990A00363
PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 8.11.1993 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR VANNELLI E- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 3.12.1993 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : JP GUILLAUMPE ET G CAIHOUELA- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.12.1993- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBESLE 25.2.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME ARNAUD - JGT TC ANTIBES 27.9.96 JUGE COMMISSAIRE : MR CAIHOUELA- JGT TC ANTIBES 7.11.97CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - JGT TC ANTIBES 10.10.97 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE -
