11/03/2005
Numéro de gestion : 1998B00026
MODIFICATION DU 11 MARS 2005 PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 2005, LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE C ONTINUATION EN AUTORISANT LE REPORT DE L'ECHEANCE PREVUE LE 31 JANVIER 2005 AU 31 JANVIER 2006 DANS LES SOCIETES SUIVANTES : - SA SORT ET CHASLES - SA S SORT ET CHASLES NANTES - SAS SORT ET CHASLE - SA RL SORT ET CHASLES LYON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HERVOUET A NANTES, 6 PLACE VIARME
15/06/2018
Numéro de gestion : 1998B00026
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/06/2018
28/01/2003
Numéro de gestion : 1998B00026
Dépôt le 28.1.2003. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTES
Numéro de gestion : 1998B00026
- Date de cessation : 01/07/2007. - Sort du fonds: Vente du fonds.
12/01/1998
Numéro de gestion : 1998B00026
Historique : CONSTITUTION : - DEPOT AU GREFFE DE N ANTERRE - PUBLICITE : LE PARISIEN LIBERE DU 21.02. 1979 TRANSFERT : - PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIA IRE DU 26.12.1997 - MODIFICATION DU 4 AOUT 2000 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOR T ET CHASLE PAR LA SOCIETE SORALE - AUGMENTATION D U CAPITAL PRECEDEMMENT FIXE A 2 500 000 FRS - ET C HANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (ANCIENNEMENT SO RALE) - A COMPTER DU 29 JUIN 2000
12/01/1998
Numéro de gestion : 1998B00026
Observations concernant l'établissement situé boul evard de Seattle ZI Colonie San Francisco 44300 Na ntes : ORIGINE DU FONDS : CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A PARIS (18EME) 40 RUE DE DAMREMONT
29/01/2003
Numéro de gestion : 1998B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 29/0 1/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redress ement judiciaire et fixant la fin de la période d' observation au 29/05/2003. Cessation des paiements en date du 01/01/2003. Juge Commissaire : M THIBA ULT PHILIPPE Représentant des Créanciers : ME HERV OUET FRANCOIS 6 PLACE VIARME BP 74 606 44046 NANTE S Administrateur : SCP COLLET ET ASSOCIES 3 RUE CA SSINI 44000 NANTES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assis ter le débiteur dans tous ses actes de gestion.
02/06/2003
Numéro de gestion : 1998B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 28/0 5/2003 décidant de faire application de la procédu re de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 2 9/11/2003.
31/07/2003
Numéro de gestion : 1998B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 30/0 7/2003 arrêtant le plan de redressement par contin uation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SCP COLLET ET ASSOCIES 3 RUE CASSINI 440 00 NANTES
26/09/2003
Numéro de gestion : 1998B00026
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2003, LE TRIB UNAL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE S ORT ET CHASLE EN NOMMANT ME HERVOUET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE LA SCP CO LLET ET ASS.
29/01/2004
Numéro de gestion : 1998B00026
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 2004, LE TRIB UNAL A ACCORDE AUX SOCIETES : - SORT ET CHASLE - S ORT ET CHASLE NANTES - SORT ET CHASLE ILE DE FRANC E - SORT ET CHASLE LYON 1- UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE HUIT MOIS POUR PROCEDER AU REGLEMENT DE LA PRE MIERE ECHEANCE DE L'OPTION 2 DU PLAN DE CONTINUATI ON DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION HOMOLO GUE PAR LE TRIBUNAL DE CEANS LE 30.07.2003 2- UN D ELAI SUPPLEMENTAIRE DE SIX MOIS POUR PROCEDER AU R EGLEMENT DE LA SECONDE ECHEANCE DE L'OPTION DU 2 D U PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION HO MOLOGUE PAR LE TRIBUNAL DE CEANS LE 30.07.2003
13/02/2008
Numéro de gestion : 1998B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 13/0 2/2008 ouvrant une procédure de liquidation judici aire. avec poursuite de l'activité de trois mois. Cessation des paiements en date du 01/07/2007. Jug e Commissaire : M. Joël PAVAGEAU Mandataire Liquid ateur : Me HERVOUET François 6 place Viarme 606 44 000 Nantes Administrateur: Me BIDAN 31 bld Albert Einstein Le Moulin des Roches 44300 Nantes avec mi ssion : les pouvoirs les plus étendus
11/04/2008
Numéro de gestion : 1998B00026
MODIFICATION DU 11 AVRIL 2008 Par jugement en date du 11.4.2008, le Tribunal a arrêté la cession dan s le cadre de liquidation judiciaire de la SAS SOR T ET CHASLE Administrateur : ME BIDAN Christophe à NANTES, 31 Bd Albert Einstein, Le Moulin des Roch es Mandataire Judiciaire : ME HERVOUET à NANTES, 6 Place Viarme
26/12/2008
Numéro de gestion : 1998B00026
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 5 DECEMBRE 2008, MR LE J UGE COMMISSAIRE A MIS FIN A LA MISSION DE HERVOUET , COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
30/01/2013
Numéro de gestion : 1998B00026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES EN DATE DU 23-01-2013 METTANT FIN A LA MISSION DE ME HERVOUET A NANTES, 6 PLACE VIARME EN QUALITE DE CO-COMMISSAIRE AU PLAN
