Observations (3)
13/04/2007
Numéro de gestion : 1982A40128
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/04/2007 POUR UNE DUREE DE 9 MOIS : LE FONDS SITUE 17 PL. DE L'EGLISE & RUE DES PECHEURS - LES STES MARIES DE LA MER 13460 LES STES MARIES DE LA MER EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A CAU JEAN-PIERRE RENE (RCS ARLES 380.511.865 - 05 A 54)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40128
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982A40128
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : BAR, HOTEL, RESTAURANT RUE T. AUBANEL AUX SAINTES MARIES DE LA MER (13460) RCS ARLES 315 551 952 - 79 A 135
