22/05/2006
Numéro de gestion : 1979B50035
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 11/05/2006 prononçant la clôture des opé rations du plan de cession.
11/04/2006
Numéro de gestion : 1979B50035
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 06/04/2006 constatant la démissi on de Monsieur HACQUART Michel en qualité de Juge Commissaire suppléant.
18/04/1979
Numéro de gestion : 1979B50035
Historique : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales (AGE du 25.03.1986) Société constituée à l'origine sous forme de SARL, puis tr ansformée en SAS suivant délibération de l' AGE du 12 FEVRIER 2002
18/04/1979
Numéro de gestion : 1979B50035
Observations concernant l'établissement situé Zone Industrielle de Braux 08120 Bogny-sur-Meuse : Mod e d'exploitation : Fonds reçu en location gérance de VENTURINI Alfred Pierre, Fr, à MONTHERME; RCS A 786 614 230 (66 A 423) du 01.01.1979. Fonds acqui s par achat au prix de : 180.000 Frs de Mr VENTURI NI Alfred à compter du : 1 JUILLET 2000 Insertion : AGRI ARDENNES du 28 JUILLET 2000 BODAC du 19.9.2 000
14/09/2004
Numéro de gestion : 1979B50035
Dépôt le 14/09/2004 de la déclaration de cessation des paiements à la date du 14/09/2004 au Greffe d u Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERES.
17/09/2004
Numéro de gestion : 1979B50035
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 16/09/2004 ouvrant une Procédure Sim- pl ifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/01/2005. Cessati on des paiements en date du 14/09/2004. Juge Commi ssaire : M RAGUET Emmanuel Juge Commissaire supplé ant : M HACQUART Michel Représentant des Créancier s : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08 000 CHARLEVILLE MEZIERES Administrateur : ME STACK LER Renaud 25 Rue Godot de Mauroy 75009 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont c onférés par la loi, d'assister la société débitric e dans tous ses actes de gestion.
22/10/2004
Numéro de gestion : 1979B50035
Suivant ordonnance en date du 20/10/2004, Mr le ju ge commissaire a autorisé Maître Renaud STACKLER à mobiliser par voie de bordereaux DAILLY ou d'effe ts de commerce, dans les banques suivantes : BANQU E THEMIS 20 rue Treilhard 75008 PARIS a fixé le pl afond des encours de la façon suivante BANQUE THEM IS.....300.000 euros.....ESCOMPTE et/ou DAILLY
22/12/2004
Numéro de gestion : 1979B50035
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 21/12/2004 arrêtant le plan de redressem ent par cession totale de l'entreprise à la sociét é SEROMA - maintenant Mrs RAGUET et HACQUART, juge s au sièges, respectivement en qualité de Juge com missaire et Juge Commissaire suppléant, - donnant acte du maintien de l'activité sur le site pour un e durée de cinq ans, - désignant monsieur JARLOT, comme tenu personnel- lement de la bonne exécution du plan, - maintenant Maître François BRUCELLE en qualité de représentant des créanciers, jusqu'à l a fin de la procédure de vérification des créances , - maintenant Maître Renaud STACKLER, en qualité d'administrateur judiciaire jusqu'à la signature d es actes de cession Date d'effet de la cession : A u lendemain du prononcé du jugement - Commissaire à l'exécution du plan : Maitre François BRUCELLE 1 , Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50035
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
