Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50040
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/04/1979
Numéro de gestion : 1979B50040
Historique des observations depuis le 23/04/1979 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 14/03/1979
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B50040
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
Numéro de gestion : 1979B50040
Observations concernant l'établissement situé rue Richelande, Z.I. la Richelande 42330 Saint-Galmier : Observation depuis le 23/04/1979 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 30 000 FRCS A COMPTER DU 01. 10..85 DEJA CONSTITUE TRANSFERT SON SIEGE ET SON ETS PRINCIPAL DE ROUTE DE CUZIEU LA COLOMBIERE 42330 ST GALMIER A COMPTER DU 01.10.2003 --- Election de domicile pour les oppositions : CABINET BALLAGUY 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A SAINT ETIENNE 42000 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.10.85. *** Ancien(s) propriétaire(s) : CANEL JACQUES - Réf. immatriculation : 315657940 - radiation le 28/11/1985 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 20/11/1985 *** Précédent Exploitant : CANEL JACQUES - RCS : 315657940
