Observations (4)
08/03/2007
Numéro de gestion : 1979D40026
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 07/06/2006 : PARTANT : GLOTIN JEAN BAPTISTE, CO-GÉRANT (DECEDE) PARTANT : CADENEL HENRI, CO-GERANT (DECEDE) (REGULARISATION) SUIVANT ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR EN DATE DU 07.06.06, NOMINATION DE ME BERNARD JUMEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
08/03/2007
Numéro de gestion : 1979D40026
REGULARISATION : SUIVANT ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR EN DATE DU 23.11.06, FIN DE LA MISSION DE ME BERNARD JUMEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE. NOMINATION DE MR GLOTIN PIERRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BERNIER JEAN FRANCOIS A COMPTER DU 20.11.06
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979D40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
