Observations (8)
31/05/2001
Numéro de gestion : 2005A00688
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.05.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR MONTEILHET MARCEL ANTOINE, A NOMME MR PANCRACE GUGLIELMACCI JUGE COMMISSAIRE, ET ME DE MORO GIAFFERI COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT RCE U BOSCU D'ORU 20200 PIETRANERA, ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 15.05.01 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/05/2001
19/12/2001
Numéro de gestion : 2005A00688
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 01.10.01 IL A ETE DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 21.09.01
10/05/2002
Numéro de gestion : 2005A00688
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.04.02, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MR MONTEILHET MARCEL ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A TROIS ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DE MORO GIAFFERI IM. U BOSCU D'ORU BAT B 20200 PIETRANERA Date d'effet : 29/04/2002
18/11/2002
Numéro de gestion : 2005A00688
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE Date d'effet : 14/11/2002
03/12/2002
Numéro de gestion : 2005A00688
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.11.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR MONTEILHET MARCEL JUGE COMMISSAIRE : GUGLIELMACCI PANCRACE LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI IM. U BOSCU D'ORU BAT B 20200 PIETRANERA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 14.11.02 Date d'effet : 25/11/2002
23/04/2003
Numéro de gestion : 2005A00688
Modification autre VENTE DU FONDS A MR SAVELLI JEAN BAPTISTE POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 26/03/2003
22/09/2004
Numéro de gestion : 2005A00688
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/04 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR MONTEILHET MARCEL ANTOINE Date d'effet : 13/09/2004
Numéro de gestion : 2005A00688
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - Nø SIRET : 315 567 503 00026 - CODE APE : 524C COMMERCE DE DETAIL D'HABILLEMENT
