Observations (8)
22/09/2016
Numéro de gestion : 1979B40008
En date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de NICORA (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/01/2015).
25/04/1979
Numéro de gestion : 1979B40008
(Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/01/2015
Numéro de gestion : 1979B40008
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE NICORA (SAS) SOUS LE NUMERO 41015009, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 10.07.2015 ET A FIXE AU 22/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/01/2015
07/04/2015
Numéro de gestion : 1979B40008
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE sas SOGEA EST BTP SUR LA PROCEDURE NICORA (SAS) Date d'effet : 03/04/2015
07/04/2015
Numéro de gestion : 1979B40008
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NICORA (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX. Date d'effet : 03/04/2015
12/08/2015
Numéro de gestion : 1979B40008
jugement du 17.07.2015 d'interprétation du plan de cession arreté le 03.04.2015
10/08/2017
Numéro de gestion : 1979B40008
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 08/08/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
