Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2016
Numéro de gestion : 2000D50011
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : PITEL Chantal Le siège de la liquidation est fixé à : 12 rue du Bas Breuil 14220 Esson Journal d'annonces légales : L AGRICULTEUR NORMAND en date du 08/12/2016
Numéro de gestion : 2000D50011
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/12/2017
Numéro de gestion : 2000D50011
Radiation du RCS le 13/12/2017 avec effet au 30/09/2017 Clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2017
