Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D60006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/03/2011
Numéro de gestion : 1979D60006
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/05/2006 : Partant : BAYOL Gabrielle, Gérant(e) Nouveau : BAYOL Michel, Gérant(e) Nouveau : BAYOL Jean-Paul, Associé Société Civile
Numéro de gestion : 1979D60006
Mme Bayol née Arnaud Gabrielle est nommée gérante du groupement en remplacement de Monsieur émilien Bayol à compter du 17/12/81 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 740 000.00 FRF nouveau montant : 112 812.27 Eur
