Observations (9)
11/01/1994
Numéro de gestion : 1979A00228
DEPOT DE BILAN LE 11 JANVIER 1994
14/01/1994
Numéro de gestion : 1979A00228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.1994,LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME GUIRAUD RENE A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS
05/04/1994
Numéro de gestion : 1979A00228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.03.1994,LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
14/12/1999
Numéro de gestion : 1979A00228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME ME MICHEL GALY 44 AVENUE SAINT SAENS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME RENE GUIRAUD MR SOULAIROL EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL GALY EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE Date d'effet : 08/12/1999
07/04/2000
Numéro de gestion : 1979A00228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME: MR JACQUES MALLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE SOULAIROL MELLE MAGALI JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 29/03/2000
19/09/2000
Numéro de gestion : 1979A00228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES MALLET A MAINTENU MLLE JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 23/08/2000
14/11/2000
Numéro de gestion : 1979A00228
EN DATE DU 08/11/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 08/11/2000
08/02/2001
Numéro de gestion : 1979A00228
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10.01.2001, MR CLAUDE SOULAIROL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 10/01/2001
14/11/2000
Numéro de gestion : 1979A00228
Radiation du RCS le 14/11/2000 avec effet au 08/11/2000 RADIATION SUITE A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF
