08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 10 MAI 1985 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 10/05/85
27/11/1981
Numéro de gestion : 1981A00493
SEPARATIONS DE BIENS PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1981, HOMOLOGUANT L'ACTE DRESSE LE 3 OCTOBRE 1980 PAR ME LE GLUHER NOTAIRE ASSOCIE A LORIENT A COMPTER DU 15/09/81
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
A ETE ADMIS AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 6 JANVIER 1984. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 6 SEPTEMBRE 1983. JUGE COMMISSAIRE : MR JOUANNET. SYNDIC : ME LOQUAIS A COMPTER DU 06/01/84
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 4 MAI 1984 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 04/05/84
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 19 OCTO BRE 1984 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 19/10/84
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 18 JAN- VIER 1985 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 18/01/85
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 30 AOUT 1985 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 19 JUILLET 1985 AU 19 OCTOBRE 1985 A COMPTER DU 30/09/85
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATTE DU 8 NO- VEMBRE 1985 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 18 OCTOBRE 1985 AU 18 JANVIER 1986 A COMPTER DU 08/11/85
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 24 JAN- VIER 1986 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 17 JANVIER 1986 AU 17 AVRIL 1986 A COMPTER DU 24/01/86
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 16 MAI 1986 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 17 AVRIL 1986 AU 17 JUILLET 1986 A COMPTER DU 16/05/85
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 25 JUIL LET 1986 AUTORISATITON DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 17 JUILLET 1986 AU 17 OCTORE 1986 A COMPTER DU 25/07/86
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 7 NOVEM BRE 1986 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 17 OCTOBRE 1986 AU 17 JANVIER 1987 A COMPTER DU 07/11/86
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 23 JAN- VIER 1987 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 16 JANVIER 1987 AU 16 AVRIL 1987 O A COMPTER DU 23/01/87
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 26 JUIN 1987 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 18 JUIN 1987 AU 18 SEPTEMBRE 1987 A COMPTER DU 26/06/87
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 18 AOUT 1987 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 14 SEPTEMBRE 1987 AU 14 DECEMBRE 1987 A COMPTER DU 18/08/87
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 8 JAN- VIER 1988 AUTORISATION DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DU 18 DECEMBRE 1987 AU 18 MARS 1987 A COMPTER DU 08/01/88
08/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00493
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT EN DATE DU 5 FE- VRIER 1988 HOMOLOGUATION DU CONCORDAT INTERVENU LE 18 JANVIER 1988 COMMISSAIRE AU CONCORDAT : ME LOQUAIS A COMPTER DU 05/02/88
